Comité institutionnel – Dispositions de mise en œuvre – Mécanisme de signalement 

La langue française au Cégep de l’Outaouais : un moteur, une valeur, un engagement et une responsabilité 

Seul cégep francophone public dans la région de l’Outaouais et devant composer avec la situation frontalière avec l’Ontario, le Cégep doit porter une attention particulière à la qualité de la langue française, celle-ci constituant un élément essentiel de la formation fondamentale. La maîtrise d’une langue bien articulée, bien structurée et grammaticalement correcte exige un effort particulier et constant de toutes et de tous. En ce sens, la Politique est en appui à la mission, au Projet éducatif du Cégep et à la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages. L’application de la présente politique exige donc la participation de l’ensemble des personnes qui étudient ou travaillent au Cégep.  

« Tous les pays je les nomme en français, tous les ailleurs et les ici, tout le vivant tout le vibrant, c’est en français que je les comprends. Tous les poèmes et les écrits voyagent à tire-d’aile dans cette langue universelle, ce français qui peut tout capter ou traduire, car on y trouve les mots pour le dire ! Plus qu’une langue, plus qu’un monde, c’est l’univers et ses vagues profondes, une façon de sentir et de voir, de dessiner des lendemains qui seraient plus humains. Quand les hommes vivront d’amour c’est en français, ces mots de velours! Toutes mes fièvres, tous mes délires, toutes mes raisons d’exister, c’est en français que je peux les nommer. L’espérance de jours meilleurs, les rêveries, les utopies qui tremblent de nous voir bâtir de plus beaux jours ensemble; d’écrire que naguère avec un r il y eut hélas des guerres, et même hier… De rappeler en lettres d’or que L’amour existe encore! » 

– Extrait du poème intitulé «C’est l’âme», composé par Francine Minguez, lauréate du concours Francofête 2022  

LA POLITIQUE 

Conformément à notre Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française, le Cégep de l’Outaouais et chaque personne qui y travaille ou qui y étudie, s’engage à porter une attention particulière à la qualité de la langue française, à la maîtrise d’une langue bien articulée, bien structurée et grammaticalement correcte. En ce sens, notre politique est en appui à la réalisation du Projet éducatif du Cégep, à l’expression de nos valeurs fondamentales et à la mise en œuvre de notre Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages.  

Plusieurs articles de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sont entrés en vigueur le 1er juin 2022. Cette loi modifie plusieurs dispositions de la Charte de la langue française, notamment la langue au travail et par le fait même la Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française du Cégep de l’Outaouais.   

La Politique s’applique à la communauté étudiante, aux membres du personnel et aux membres du conseil d’administration du Cégep, et ce, dans tous les espaces physiques et virtuels. Elle porte sur l’utilisation du français dans les communications verbales, écrites et électroniques quel que soit le support utilisé (papier, informatique, téléphonique, etc.). 

LES MEMBRES 

MANQUEMENTS ET SIGNALEMENTS 

Signalement 

Toute personne membre de la communauté du Cégep qui estime que la politique n’a pas été appliquée de manière conforme peut faire un signalement au bureau de la direction générale en utilisant le formulaire ci-dessous. Une application non conforme fait référence à un manquement flagrant aux responsabilités stipulées dans la présente politique ou qui, par son caractère répétitif, est susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la langue française, à la réputation interne ou externe du Cégep quant à l’emploi et la qualité de la langue, de même qu’au respect de la Charte de la langue française, L.R.Q., chapitre C-11 et de ses principes. 

Tout signalement reçu est traité avec objectivité et sensibilité, sans représailles à l’égard des personnes déposant un signalement et dans le respect des lois, des directives et des normes applicables. Toutefois, le Cégep recommande que les situations faisant l’objet d’une insatisfaction soient résolues entre les personnes directement impliquées et leurs superviseurs, lorsque possible.     

Traitement des signalements 

La personne désignée par la direction générale : 

• Accuse réception dans les meilleurs délais; 
• Effectue une évaluation du manquement rapporté; 
• Fournit, s’il y a lieu, un avis aux membres du personnel concernés, en informant le personnel de supervision concerné au préalable, et leur donne l’occasion de répondre et de fournir leur version des faits; 
• Prend connaissance des informations et des explications fournies par les parties, ainsi que des mesures correctives appliquées ou des solutions proposées; 
• Peut demander des renseignements additionnels aux parties afin de mieux cerner la problématique; 
• Confirme l’existence d’un manquement et émets un avis de manquement, le cas échéant; 
• Rend une décision dans le but de régulariser le manquement et de régler l’insatisfaction signalée dans les meilleurs délais; 
• Communique la décision aux parties, par écrit ou verbalement, selon le cas et à la discrétion de la direction; 
• Consigne chaque signalement pour fin de reddition de compte dépersonnalisée auprès du comité de la langue française pour fin d’évaluation de l’application de la Politique. 

Formulaire de signalement, remerciements et suggestions

Si vous souhaitez soumettre une suggestion ou un remerciement ou encore si vous estimez qu’une des dispositions de la Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française du Cégep de l’Outaouais n’a pas été respectée et que vous souhaitez faire un signalement, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible ci-dessous. 

Soumettre de façon anonyme *

• En soumettant de façon anonyme, je consens à ne pas obtenir de suivi.
• Je souhaite obtenir un suivi.

Prénom

Nom

Adresse courriel

Je suis...Étudiant.eParent d’un.e étudiant.eEnseignant.e au Cégep de l’OutaouaisEmployé.e du Cégep de l’Outaouais

Choisissez parmi les 4 options suivantes :

• Je souhaite souligner un bon coup, une fierté et féliciter une initiative porteuse de sens qui contribue à valoriser, à promouvoir et à préserver la langue française.
• Je souhaite proposer un.e collègue à être considéré.e récipiendaire du sceau d’excellence et champion.ne de la langue française.
• Je souhaite faire une suggestion d’actions ou de moyens porteurs relatifs à des enjeux ou des opportunités qui pourraient contribuer positivement à l’atteinte des objectifs établis par le Cégep dans son Plan stratégique et bonifier les activités planifiées dans ses plans annuels relativement à la valorisation de la langue française.
• Je désire soumettre un signalement parce que j’estime que les dispositions suivantes de la Politique de la langue française du Cégep de l’Outaouais n’ont pas été respectées.

Veuillez décrire votre commentaire, votre suggestion ou votre remerciement.

Type de communication :

• Verbale;
• Écrite;
• Électronique.

Caractère du manquement :

• Par son caractère répétitif;
• Est susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la langue française;
• Est susceptible de porter atteinte à la réputation interne ou externe du Cégep de l'Outaouais;
• Toutes ces réponses.

Veuillez cocher toute disposition applicable qui n’aurait PAS été respectée :

• 4.1 Langue d’enseignement - Le Cégep est une institution francophone dont la langue d’enseignement est le français;
• 4.2 Langue des manuels et autres instruments didactiques;
• 4.3 Langue des instruments d’évaluation des apprentissages;
• 6.1 Langue de communication (textes et documents officiels);
• 7.1 Langue de travail - communications avec la communauté étudiante et les membres du personnel;
• 9.1 Règles applicables lors de la sélection du personnel.

Veuillez décrire la ou les situations et fournir des détails

SUGGESTIONS QUANT AUX MOYENS À EMPLOYER POUR RÉGULARISER LA SITUATION

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Bilan du comité de la langue française 

Réalisations : 

• Création de la politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française. 
• Création du site Web du comité le 17 janvier 2024 pour la diffusion d’informations avec l’ensemble de la communauté. 
• Lancement de la journée internationale de la langue française le 20 mars avec des activités telles qu’un concours de mots croisés et la création de logos, visant à promouvoir et célébrer la langue française. 
• La mise en place d’un appel à projets culturels et artistiques pour l’ensemble de la communauté, accompagné de la création d’un sous-comité chargé d’évaluer les projets soumis. 
• Trois signalements reçus liés à l’application de la politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française. 

Ces initiatives démontrent un engagement important envers l’usage et la promotion de la langue française au sein de la communauté du Cégep de l’Outaouais. 

L’année scolaire 2023-2024 a été marquée par la création du comité institutionnel relatif à l’emploi et à la qualité de la langue française. Au cours de cette période, des initiatives importantes ont été réalisées. Trois réunions ont eu lieu, respectivement le 15 décembre 2023, le 1er mars 2024, et le 21 mai 2024, réunissant dix membres engagé.e.s.