Stagiaires

Protection des stagiaires en milieu de travail 

Cette page s’adresse aux étudiantes et étudiants qui effectuent un stage en milieu de travail ainsi qu’aux membres du personnel enseignant et non enseignant qui œuvrent auprès d’eux. Vous pourrez trouver ci-joints différentes informations, références ainsi que l’information nécessaires en cas d’accident en milieu de stage.  

La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail 

Cette Loi vise à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail et à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de travail, notamment en accordant des droits aux stagiaires et la possibilité pour ces derniers de bénéficier de recours et de mesures de réparation adaptés à leurs situations particulières.  

Conformément à cette loi, le milieu de stage est considéré comme l’employeur (art. 1). 

L’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail a élargi la protection des stagiaires aux stages d’observation non payés en milieu de travail, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement. Dorénavant, ces stagiaires sont également couverts par la CNESST et protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (CNESST, 2022). Aussi, le sens de la Loi, avec notamment l’identification et l’analyse des risques, s’applique également aux stagiaires. Conformément à cette loi, le milieu d’enseignement est alors considéré comme l’employeur.

Conditions applicables aux stages payés et non payés 

Stages payés

Les stagiaires payés sont considérés comme des travailleuses et des travailleurs de l’établissement qui paie le stage et ils bénéficient des mêmes droits et obligations que les autres travailleuses et travailleurs de cet l’établissement. 

Les stagiaires payés sont également protégés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires lorsqu’ils effectuent un stage pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel ou dans le cadre d’un programme d’études ou de formation offert par un établissement d’enseignement. Ainsi, le recours peut avoir lieu sous la Loi visant à assurer la protection des stagiaires ou la Loi sur les normes du travail, si le milieu de stage (établissement payeur) est sous les législations québécoises de la CNESST. 

La protection des stagiaires payés se décline comme suit : 

Stage au Québec 

Les stagiaires payés sont considérés comme des travailleuses et des travailleurs et sont automatiquement protégés en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, et ce, peu importe son lieu de résidence. L’employeur (établissement qui paie le stage) est responsable de protéger les stagiaires et de payer la prime à la CNESST. 

Stage hors Québec 

Stagiaires domiciliés au Québec

  • Si l’employeur (établissement qui paie le stage) à l’étranger possède un établissement au Québec, les stagiaires sont protégés par la CNESST. 
  • Si l’employeur (établissement qui paie le stage) à l’étranger ne possède pas un établissement au Québec, ce sont les lois de sa région qui sont applicables. 

Stagiaires domiciliés hors Québec 

  • Les stagiaires ne sont pas protégés par la CNESST. Il faut donc vérifier s’ils peuvent être assujettis soit par la commission des accidents du travail de sa province ou par le lieu de résidence de l’employeur (établissement qui paie le stage) à l’étranger. 
Stages non payés

Les stagiaires non payé(e)s ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail. Des conditions s’appliquent pour que les stagiaires non payé(e) soient protégés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires.  

Les stagiaires non payés sont protégés si :

Le milieu de stage a une résidence, un domicile, une entreprise, un siège social ou un bureau qui se trouve au Québec 

ET 

Si l’une des deux (2) situations suivantes s’applique : 

1. Le stage est requis pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel ; 
2. Le stage répond aux trois (3) critères suivants : 

  • Il fait partie d’un programme d’études ou de formation ; 
  • Il est offert par un établissement d’enseignement ; 
  • Il mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études. 

En matière de santé et de sécurité au travail, La Loi sur la santé et la sécurité du travail confirme à l’établissement d’enseignement le statut d’employeur et accorde aux stagiaires le statut de travailleuses ou de travailleurs lorsqu’elles ou lorsqu’ils effectuent un stage sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement. 

Les droits varient selon qu’il s’agit d’un stage payé ou non payé. 

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les conditions suivantes s’appliquent pour que les stagiaires soient protégés(e)s : 

Stage au Québec 

Les stagiaires doivent répondre aux trois (3) conditions de stage pour être protégés : 

  1. Être étudiante ou étudiant ; 
  1. Effectuer des tâches dans un véritable contexte de travail et produire un bien, rendre un service ou accompagner une personne pour l’observer dans l’exercice de ses fonctions (stage d’observation) ; 
  1. Effectuer son stage sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, c’est à dire, lorsque cet établissement d’enseignement  organise et encadre le stage. Ce stage doit être prévu dans le cours. Il peut être optionnel ou obligatoire. 

Et ce, que les stagiaires soient domiciliés ou non au Québec. 

Stage hors Québec 

1- Stagiaires domiciliés au Québec 

Les stagiaires sont protégés par la CNESST en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle s’ils répondent aux trois (3) conditions de stage au Québec. 

2- Stagiaires de nationalité française dont le domicile est à l’extérieur du Québec 

  • Les stagiaires sont protégés par la CNESST en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle s’il répond aux trois (3) conditions de stage au Québec; 
  • Les stagiaires font un stage obligatoire dans le cadre d’un programme québécois d’enseignement universitaire ou collégial. 
  • Les stagiaires sont encadrés par le protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves, des étudiantes ou étudiants et des participantes ou participants à la Coopération entre le Québec et la France. 

Autres stagiaires 

Les stagiaires ne sont pas protégés par la CNESST. Il faut donc vérifier s’ils peuvent être assujettis soit par la commission des accidents du travail de leur province (hors Québec), par une assurance privée, ou par le milieu de stage qui le protège comme bénévole. 

Situation particulière

Pour toute autre information qui vise à déterminer la protection en cas de situation particulière, nous vous invitons à vous référer au schéma d’analyse de la protection des étudiantes et étudiants stagiaires de la CNESST. 

Congés de courte durée des stagiaires non payés

Conformément aux conditions de travail minimales que l’employeur (milieu de stage) doit offrir aux travailleuses et travailleurs, les stagiaires non payés ont droit de s’absenter pendant leur stage pour les raisons suivantes : 

  • jours fériés; 
  • maladie ou obligations familiales ou parentales (maximum de dix (10) jours par année, par stage); 
  • décès ou funérailles; 
  • mariage ou union civile; 
  • adoption ou naissance; 
  • examen relié à la grossesse. 

Pour connaitre les modalités entourant ces congés, veuillez consulter le site de la CNESST. 

L’employeur des stagiaires (milieu de stage) et l’établissement d’enseignement ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour : 

  • accommoder les stagiaires qui doivent s’absenter pour une plus longue période en raison d’un motif lié à la maladie ou à un accident non lié au travail ou pour des raisons familiales ; 
  • s’assurer que la réussite de leurs études ou l’obtention de leur permis pour exercer leur profession n’est pas compromise en raison de l’exercice d’un droit prévu à la loi. 

Les stagiaires ont la responsabilité d’aviser leurs responsables de stage de leur absence le plus rapidement possible et de prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour limiter la durée de l’absence. À la demande des responsables de stage, si les circonstances le justifient, les stagiaires doivent leur fournir un document attestant les motifs de l’absence. 

Rappelons que les stagiaires payés bénéficient des mêmes droits et obligations que les autres travailleuses et travailleurs de l’établissement. 

Rôles et responsabilités 

Établissement d’enseignement

Que le stage se déroule au Québec, dans une autre province ou à l’étranger, l’établissement d’enseignement a les responsabilités suivantes : 

AVANT LE STAGE 

  • S’assurer que l’organisation du travail ainsi que les façons de faire du milieu de stage sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé physique et psychologique des stagiaires; 
  • Lorsque possible, visiter préalablement le milieu de stage; 
  • Confirmer les rôles et responsabilités des stagiaires, du milieu de stage et de l’établissement d’enseignement; 
  • Informer les stagiaires de ses droits et ses obligations, ainsi que ceux du milieu de stage et de l’établissement d’enseignement; 
  • Informer les stagiaires des risques liés aux tâches ainsi que des consignes de sécurité à suivre; 
  • S’assurer que le milieu de stage fournit gratuitement les EPI aux stagiaires (entente à convenir avec le milieu de stage1). 
  • S’assurer que les notions de santé et de sécurité sont présentes dans le plan de formation des stagiaires, en collaboration avec le milieu de stage; 
  • Inviter les stagiaires à communiquer avec le responsable de stage s’ils s’estiment victime d’inconduite et lui rappeler qu’ils peuvent compter sur l’établissement d’enseignement dans l’éventualité qu’ils effectuent un signalement; 
  • Informer les stagiaires de leur droit de déposer une plainte à la CNESST. 

PENDANT LE STAGE 

  • La coordonnatrice ou le coordonnateur de stage (personnel enseignant) est désigné comme personne responsable pour faire le suivi des stagiaires et du milieu de stage; 
  • La coordonnatrice ou le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les enseignants et les enseignantes qui assurent la supervision; 
  • S’assurer que les stagiaires sont supervisés et reçoivent un encadrement rigoureux durant leur stage; 
  • S’assurer que les stagiaires ont reçu les formations nécessaires à l’exécution de leurs tâches; 
  • S’assurer que le stage se réalise dans des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des stagiaires; 
  • Informer les stagiaires des procédures à suivre en cas d’accident ou d’incident et assurer le suivi des situations d’accident, le cas échéant; 
  • Prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel et le faire cesser si une telle situation est portée à la connaissance du milieu d’enseignement; 
  • Prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour accommoder les stagiaires qui se prévalent d’un droit. . 

Pour plus de détails, consultez la liste des responsabilités de l’établissement d’enseignement créée par la CNESST pour assurer l’encadrement des stagiaires. 

—–

1 L’établissement d’enseignement est réputé employeur du stagiaire en matière de SST. Il est donc responsable de fournir gratuitement les EPI OU de faire la démonstration qu’il s’est assuré que le milieu de stage a fourni gratuitement au stagiaire l’EPI requis. 

Milieu de stage

AVANT LE STAGE 

  • Contribuer à définir les rôles et responsabilités des stagiaires, du milieu de stage et de l’établissement d’enseignement; 
  • Avec le milieu d’enseignement, définir les tâches des stagiaires; 
  • Désigner une personne du milieu de stage pour assurer la supervision rigoureuse des stagiaires; 
  • S’assurer que les stagiaires connaissent leurs droits et leurs obligations, ainsi que ceux du milieu de stage et de l’établissement d’enseignement; 
  • S’assurer que les notions de santé et de sécurité sont présentes dans le plan de formation des stagiaires, en collaboration avec l’établissement d’enseignement; 
  • Informer les stagiaires des risques liés aux tâches ainsi que des consignes de sécurité à suivre; 
  • Inviter les stagiaires à communiquer avec le responsable de stage s’ils s’estiment victime d’inconduite et lui rappeler qu’ils peuvent compter sur le milieu de stage dans l’éventualité qu’ils effectuent un signalement; 
  • Informer les stagiaires de leur droit de déposer une plainte à la CNESST. 

PENDANT LE STAGE 

  • Accueillir les stagiaires et offrir une visite des lieux; 

  • Présenter aux stagiaires : 
    • le programme de prévention; 
    • l’agent.e. de liaison ou les représentant.e.s en santé et sécurité du milieu de stage; 
    • les membres du comité de santé et de sécurité; 
    • la localisation des trousses de premiers soins; 
    • la procédure en cas de situation d’urgence; 
    • la procédure à suivre en cas d’accident de travail; 
    • la politique et la procédure en matière de prévention et de traitement des plaintes pour harcèlement psychologique ou sexuel du milieu de stage; 
  • S’assurer que les stagiaires ont reçu les formations nécessaires; 
  • S’assurer que le stage se réalise dans des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des stagiaires; 
  • Veiller à ce que les stagiaires respectent les consignes en matière de SST; 
  • Le cas échéant, fournir les EPI et expliquer aux stagiaires comment les utiliser; 
  • Encourager les stagiaires à poser des questions, à partager leurs préoccupations et à participer à l’élimination des risques; 
  • S’assurer que les stagiaires reçoivent un encadrement rigoureux, notamment en planifiant des rencontres de suivi; 
  • Inspecter les lieux de travail; 
  • Assurer les suivis, notamment, l’enquête d’un accident et la mise en place de mesures de correction, le cas échéant; 
  • Prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel et le faire cesser si une telle situation est portée à la connaissance du milieu de stage; 
  • Prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour accommoder les stagiaires qui se prévalent d’un droit prévu à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires. 

Pour plus de détails, consultez la liste des responsabilités du milieu de stage créée par la CNESST pour assurer l’accueil des stagiaires. 

Stagiaires

Que le stage se déroule au Québec, dans une autre province ou à l’étranger, les stagiaires ont les responsabilités suivantes :

AVANT LE STAGE 

  • Connaitre leurs droits et obligations en prenant connaissance des Lois et en respectant les obligations qui incombent à un travailleur ou une travailleuse en matière de santé et de sécurité; 
  • Participer aux formations et aux sessions d’information requises; 
  • Prendre connaissance du programme de prévention du milieu de stage; 
  • Consulter la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes mise en place par le milieu de stage; 

PENDANT LE STAGE 

  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychique ainsi que celle des autres dans le cadre du stage; 
  • S’informer et connaître les risques avant de réaliser toute tâche de travail, ainsi que les moyens de prévention ou de protection adéquats et s’y conformer; 
  • Porter les EPI nécessaires et s’assurer de savoir bien les utiliser; 
  • Participer à l’identification et à l’élimination des risques; 
  • Participer aux formations et aux sessions d’information requises; 
  • Respecter et appliquer les politiques, consignes, procédures et protocoles du milieu de stage ou du milieu d’enseignement; 
  • Collaborer avec les agents de liaison, les représentants SST ou le comité SST du milieu de stage; 
  • Signaler rapidement à son établissement d’enseignement ET à son responsable du milieu de stage toute situation, tout incident, toute blessure ou toute situation dangereuse; 
  • En cas d’absence, aviser sans délai son responsable du milieu de stage ET son établissement d’enseignement et veiller à respecter les conditions prévues dans le protocole ou la convention de stage le cas échéant; 
  • Collaborer aux différents processus de gestion des absences ainsi qu’à la recherche et à la mise en place des conditions favorables au maintien ou au retour au stage. 

Pour plus de détails, consultez la liste des responsabilités du ou de la stagiaire créée par la CNESST pour assurer l’intégration d’un milieu de stage. 

En cas d’accident ou d’incident pendant le stage

Stagiaires 

  • Aviser la personne responsable de stage de tout incident évité de justesse ou de tout accident. 
  • Remplir le formulaire de déclaration d’un accident ou incident du milieu de stage ou le formulaire de déclaration d’un événement accidentel étudiant(e) stagiaire.
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE de déclaration d’un événement accidentel étudiant(e) stagiaire

Établissement d’enseignement

  • Faire des inspections dans le milieu de stage pour s’assurer que les mesures de correction ont été mises en place après l’accident. 
  • Recevoir le formulaire de déclaration d’un accident ou incident du milieu de stage ou le formulaire de déclaration d’un événement accidentel étudiant(e) stagiaire. 
  • Informer la Direction des relations humaines et du développement organisationnel (DRHDO). Le formulaire « Déclaration d’événement accidentel étudiant(e) stagiaire» dûment complété et signé doit également être retourné à la DRHDO. 

Milieu de stage 

  • Donner les premiers secours. 
  • Enquêter sur l’accident ou l’incident, remplir la « Déclaration d’événement accidentel étudiant (e) stagiaire et le transmettre au milieu d’enseignement. 
  • Mettre en place des mesures de correction et de contrôle pour éviter que l’accident ou l’incident ne se reproduise. 

Protection 

Plainte pour pratique interdite

Les stagiaires peuvent déposer une plainte auprès de la CNESST pour pratique interdite en cas de mesures discriminatoires, de représailles ou de sanctions exercées par l’employeur (milieu de stage), l’institution d’enseignement ou l’ordre professionnel à la suite de l’exercice d’un droit prévu à la Loi. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la CNESST.

Les stagiaires ont la responsabilité de déposer une plainte par écrit, auprès de la CNESST, dans les 45 jours de la pratique visée par la plainte. 

Harcèlement psychologique ou sexuel

Les stagiaires ont le droit de bénéficier d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de stage. 

Le milieu de stage et, selon le cas, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel doivent prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à leur connaissance, pour protéger le stagiaire et pour la faire cesser. 

Le milieu de stage doit notamment rendre disponible, à tout stagiaire qu’il accueille, la politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes adoptée conformément à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, laquelle politique s’applique au stagiaire, avec les adaptations nécessaires. 

La personne stagiaire qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique peut adresser, par écrit, une plainte à la CNESST.  

Toute plainte doit être déposée dans les deux (2) ans de la dernière manifestation de cette conduite. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la CNESST.

Vous avez des questions? 

Stagiaires

Les stagiaires sont d’abord invités à communiquer avec leur coordonnatrice ou coordonnateur de stage. 

Au besoin, les stagiaires peuvent consulter le coordonnateur de leur département. 

Membres du personnel enseignant ou non enseignant

Les membres du personnel enseignant ou non enseignant sont d’abord invités à communiquer avec leur directeur adjoint des études. 

Au besoin, les membres du personnel peuvent consulter la Direction des études ou la Direction des relations humaines et du développement organisationnel pour l’interprétation des lois, soit la Loi visant à assurer la protection des stagiaires et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. 

Sites de référence 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter ces ressources: