Éthique et Intégrité

Protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles au sein du Cégep de l’Outaouais

Le 29 mai dernier, l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption de la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives. Celle-ci modifie le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles, renforce la protection contre les représailles et occasionne des modifications concernant les responsabilités relatives à l’éthique et à l’intégrité dans les organismes publics, notamment les Cégeps.

Vous trouverez ici l’ensemble des informations utiles au regard de ce nouveau mécanisme et de nos procédures internes, mises à jour suite à l’adoption de la Loi, mise en vigueur le 30 novembre 2024.

Procédure pour faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés

Depuis le 30 novembre 2024, toute personne désirant faire une divulgation d’actes répréhensibles au sens de la Loi doit s’adresser directement au Protecteur du citoyen.

Actes répréhensibles visés

Vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard du Cégep? Ou vous avez des informations laissant croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement? À compter du 30 novembre prochain, vous pouvez dorénavant le divulguer directement auprès du Protecteur du citoyen.

Voici les actes répréhensibles commis à l’égard d’un organisme public visés :

  • Abus des fonds ou des biens d’un organisme public;
  • Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
  • Cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, et abus d’autorité;
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible;
  • Atteinte ou risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou de l’environnement; 
  • Transgression à une loi ou à un règlement applicable au Québec.

Vous pouvez également consulter le site web du Protecteur du citoyen ici pour en savoir davantage : Comment divulguer un acte répréhensible? | Protecteur du citoyen

Désignation d’un Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI)

La Loi sanctionnée prévoit la désignation d’une personne qui agit à titre de Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI) au Cégep de l’Outaouais. Voici la directive officielle concernant les RGEI (cliquez ici).

Cette personne a pour fonction :

  • De coordonner et de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la commission d’actes répréhensibles et l’exercice ou la menace de représailles;
  • De vous renseigner sur la possibilité d’effectuer une divulgation et sur la protection contre les représailles prévue à la loi ;
  • D’agir comme agent de liaison pour le Protecteur du citoyen en cas de vérification ou d’enquête en lien avec une divulgation ou une plainte pour représailles à la suite d’une divulgation.

Monsieur Pierre Boucher agit à titre de Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI) au Cégep de l’Outaouais. Toute question ou suivi de dossier à cet égard peut lui être acheminé directement à l’adresse courriel suivante (à compter du 30 novembre 2024) :

Afin de bien vous renseigner sur le sujet, divers outils de communication sont élaborés et mis à votre disposition, notamment la création de cette page web. Monsieur Boucher aura la responsabilité de vous accompagner, de vous informer et de vous conseiller, si vous le souhaitez, dans vos démarches auprès du Protecteur du citoyen. Il aura l’obligation légale de voir au respect de l’intégrité et devra s’assurer de protéger tout renseignement ou toute information en sa possession, sous le sceau d’une confidentialité totale. N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous guider.

Voici les liens utiles :